Vous êtes hospitalisé  |  Vos droits et démarches

Vos droits

et démarches

 

Nous vous invitons à nous communiquer par écrit le nom de votre personne de confiance à tout moment de votre séjour. Cette personne est librement choisie et peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.

Son rôle est de vous accompagner dans vos démarches et entretiens médicaux.

Dans le cas où votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, l’équipe médicale consultera en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée.

Sa fonction est différente de celle de la personne de confiance. 

Vous l’aurez désignée lors de votre admission. La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour et sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.

La personne à prévenir peut être la même que la personne de confiance.

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées relatives à sa fin de vie. Elles indiquent vos souhaits concernant la limitation ou l'arrêt des traitements. Le médecin en tient compte pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement dans le cas où vous seriez un jour hors d'état d'exprimer votre volonté. Elles sont valables pour une durée de trois ans renouvelable, et sont modifiables et révocables à tout moment. 

Elles peuvent être conservées dans le dossier médical du médecin de ville ou de l’hôpital, par vous-même, votre personne de confiance, un membre de votre famille, ou par un proche. 

Si vous avez déjà rédigé des directives anticipées, pensez à le signaler lors de votre admission.

L’anonymat total est réservé à certains cas particuliers prévus par la législation : accouchement sous le secret, don de tissu ou d’organe, dépistage anonyme et gratuit de maladies transmissibles, traitement des toxicomanies… Dans ces cas l’identification du patient est rendue totalement anonyme. 

Tout patient peut en faire la demande, une procédure est alors mise en place pour respecter votre souhait.

Si vous souhaitez consulter,  obtenir une copie de votre dossier médical ou la copie d’un document précis à l’issue de votre consultation ou de votre hospitalisation, merci de vous adresser au cadre de santé, au secrétariat du service ou directement au secrétariat de direction générale (tél : 01.34.83.76.05 ou hopital@ch-rambouillet.fr).

Un formulaire de demande vous sera remis et vous expliquera les conditions de consultation et d’obtention du dossier médical ainsi que, le cas échéant, les coûts d’envoi et de reprographie.

La communication des documents est définie par voie réglementaire. Elle intervient au plus tard dans les huit jours suivant le retour du formulaire dûment complété avec les pièces justificatives demandées, et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de 48 heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales demandées datent de plus de 5 ans.

Votre dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe conformément aux articles R.1112-7 à R.1112-9 du Code de la santé publique (CSP).
Si le dossier comporte des informations recueillies alors que vous étiez mineur(e) et que, lorsque le délai de vingt ans est achevé, vous avez moins de vingt-huit ans, le dossier sera conservé jusqu’à votre vingt-huitième anniversaire.

Si le titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, son dossier sera conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.

Votre dossier médical est conservé au sein de l’établissement ou déposé auprès d’un hébergeur agréé.

 
Les établissements de santé étant tenus de protéger la confidentialité des informations médicales, il leur est notamment interdit de les communiquer par téléphone.

En cas de difficulté particulière pendant votre séjour, adressez-vous en priorité au cadre de santé ou au médecin responsable du service qui s’efforcera de répondre à vos questions. 

Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation au Directeur de l’établissement :

  • Soit par courrier au : 
    Centre hospitalier de Rambouillet
    5-7, rue Pierre et Marie Curie  
    78514 RAMBOUILLET Cedex
  • Soit par courriel : hopital@ch-rambouillet.fr

Chaque réclamation est traitée conformément aux modalités prescrites par le Code de la santé publique aux articles R.1112-91 à R.1112-94 (CSP).

Enfin si vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée par la Direction Générale il vous est possible de saisir la Commission des Usagers (CDU) qui veille aux respects de vos droits.

Vous serez alors reçu(e) par le médiateur de la commission en présence, si vous le souhaitez, d’un représentant des usagers.

La CDU examinera ensuite attentivement votre réclamation et proposera au Directeur des recommandations sur les solutions à apporter.

A l’occasion de votre séjour à l’hôpital, des renseignements administratifs et médicaux vous ont été demandés et sont traités informatiquement sur des systèmes d’information déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces informations sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par le praticien ayant constitué votre dossier médical, et sont couvertes par le secret médical.

Vous avez la possibilité de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de certaines de ces données dans les conditions fixées par l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978. Toutefois, votre droit d’opposition ne s’applique pas lorsque le traitement répond à une obligation légale comme c’est le cas pour la plupart des informations contenues dans le dossier médical.

Enfin, la loi vous donne un droit d’accès, de communication et de rectification de ces informations nominatives qui s’exerce auprès du Directeur de l’établissement. 

La loi prévoit des mesures de protection des personnes majeures dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité, un affaiblissement dû à l’âge, mais aussi lorsque l’altération des facultés corporelles empêche l’expression de la volonté. 
Ces mesures de protection peuvent être demandées par le médecin, la famille, les assistantes sociales.

Il existe trois types de mesures de protection (on parle alors de « majeurs protégés ») selon le degré d’altération des facultés : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle.

En cas de nécessité, parlez-en à un médecin ou à l’assistante sociale.

Si vous, ou la personne que vous accompagnez, faites l’objet d’une mesure de protection (tutelle, curatelle), merci de le signaler dès votre arrivée.

Avoir mal ce n’est pas normal

Au cours de votre séjour, nous nous engageons à prendre votre douleur en charge.
Qu’elle soit aiguë ou chronique, consécutive à une affection médicale ou chirurgicale, cancéreuse ou non, la prise en charge de la douleur est une préoccupation quotidienne de tous les acteurs de soins de l’hôpital, de jour comme de nuit.
« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance, prévenue, évaluée, prise en compte et traités… » (Code de la Santé Publique, article L.1110-5).

Evaluons votre douleur

Pour nous aider à mieux adapter votre traitement, c’est vous qui nous indiquerez « combien » vous avez mal, en notant votre douleur de 0 à 10, ou en vous aidant d’une réglette, proposée par les soignants.
L’administration de médicaments adaptés, appelés antalgiques est le premier volet du traitement de la douleur. Ils peuvent être associés et administrés sous différentes formes. Des thérapeutiques complémentaires (hypnose, relaxation…) sont associées en fonction de l’évaluation initiale et du suivi de votre santé.

Centre d’étude et de traitement de la douleur (CETD)

Des consultations douleur peuvent vous être proposées si vous êtes hospitalisés ou suivis à l’hôpital.
Votre médecin traitant peut également vous adresser à la consultation douleur en externe.
Ces consultations s’adressent à des patients souffrant de douleurs chroniques (>3 mois) et ne répondant pas aux traitements habituels.

Ces consultations ont lieu exclusivement sur rendez-vous et ne s’adresse qu’aux adultes de plus de 18 ans.

Pour joindre le secrétariat de la Consultation Douleur :

  • Par téléphone de 9h à 12h30 au 01 34 83 79 17 sauf le mercredi
  • Par mail : secretariat.douleur@ch-rambouillet.fr

 

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