L'établissement  |  Qui sommes-nous

Qui

sommes-nous

Il a pour missions principales de se prononcer sur la stratégie de l’établissement et d’exercer à son égard le contrôle permanent de sa gestion.
Le Conseil de surveillance se compose de 15 membres à voix délibérative nommées par le directeur général de l’Agence régionale de santé :

  • 5 représentants des collectivités territoriales
  • 5 représentants du personnel médical et non médical
  • 5 personnalités qualifiées dont des représentants des usagers

En 2017, l’instance, actuellement présidée par Monsieur René BARBERYE, personnalité qualifiée, s’est réuni à quatre reprises. Il a notamment eu à délibérer sur les points stratégiques suivants :

  • La signature de l’avenant n° 2 de la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire Yvelines Sud portant sur les avancées dans l’élaboration du Projet médical partagé de territoire et sur la convention de partenariat avec les structures d’hospitalisation à domicile du territoire ;
  • Le Projet de soins partagé du Groupement hospitalier de territoire Yvelines Sud ;
  • La création d’un fonds de dotation visant à soutenir financièrement les investissements de l’établissement en matière d’amélioration de la qualité de l’accueil des usagers et de la modernisation des équipements médicaux.

Il a par ailleurs adopté le compte financier 2016 ainsi que l’affectation des résultats sur l’exercice 2017 avant leur transmission au Directeur général de l’Agence régionale de santé.

Organe de concertation, il appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de la politique de l’établissement.

Le Directoire est composé de 3 membres de droit :

  • Le directeur d’établissement, président du Directoire
  • Le président de la Commission médicale d’établissement, vice-président
  • Le président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Et de 4 membres médicaux nommés par le directeur sur proposition du président de la Commission médicale d’établissement. Les membres médicaux sont donc majoritaires au sein de l’instance.
En 2017, le Directoire s’est réuni à 8 reprises et a notamment été concerté tout au long de l’année sur la situation relative à l’activité de l’établissement et à l’exécution de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses. Le Directoire a également été appelé à se prononcer sur l’avenant n° 2 à la convention constitutive du GTH Yvelines Sud et sur le Projet de soins partagé de territoire.

Elle est l’instance représentative des praticiens. Y siègent les représentants élus des médecins, pharmaciens et sages-femmes. Composée de 21 membres avec voix délibérative, elle contribue à fixer la stratégie médicale de l’établissement et sa politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Elle est présidée par le Docteur Chauffert.

Composée de 24 membres, elle est centrée sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, l’organisation générale des soins, la qualité et la sécurité des soins, la recherche paramédicale, l’accueil et la prise en charge des usagers et le développement professionnel continu.

C’est l’instance représentative des personnels non médicaux. Il se prononce sur le projet d’établissement, les conditions et l’organisation du travail, la modernisation des méthodes et techniques de  travail, la politique sociale, la qualité et la sécurité des soins, l’accueil des usagers.

Composé de représentants des personnels désignés par les syndicats et médecins désignés par la commission médicale d’établissement, il donne un avis sur l’application dans l’établissement des dispositions réglementaires touchant à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Elle conduit le dialogue institutionnel avec les usagers et formule des recommandations en vue de l’amélioration de la prise en charge des usagers et de la promotion de leurs droits.

La Commission des usagers est composée du directeur d’établissement, de 2 représentants des usagers et leurs suppléants, et de deux médiateurs, l’un compétent sur les réclamations à caractère médical et le second pour les autres types de réclamation.

La Commission est présidée depuis fin 2016 par le directeur tandis que le médiateur non médical en est le vice-président.
Siègent également le président de la Commission médicale d’établissement, un représentant de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et les responsables de la politique de la qualité.

En 2017, première année pleine depuis la transformation de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) en Commission des usagers (CDU),  l’instance s’est réunie au cours de 4 séances. Elle a notamment revu son règlement intérieur en conformité avec les nouvelles prérogatives prévues par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, et a proposé une politique d’établissement relative à la promotion des droits des usagers adoptée par le directeur après concertation en Directoire.

 

Suivez-Nous