Si vous souhaitez consulter, obtenir une copie de votre dossier médical ou la copie d’un document précis à l’issue de votre consultation ou de votre hospitalisation, merci de vous adresser au cadre de santé, au secrétariat du service ou directement au secrétariat de direction générale (tél : 01.34.83.76.05 ou hopital@ch-rambouillet.fr).
Un formulaire de demande vous sera remis et vous expliquera les conditions de consultation et d’obtention du dossier médical ainsi que, le cas échéant, les coûts d’envoi et de reprographie.
Vous pouvez également le télécharger ICI
La communication des documents est définie par voie réglementaire. Elle intervient au plus tard dans les huit jours suivant le retour du formulaire dûment complété avec les pièces justificatives demandées, et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de 48 heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales demandées datent de plus de 5 ans.
Votre dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe conformément aux articles R.1112-7 à R.1112-9 du Code de la santé publique (CSP).
Si le dossier comporte des informations recueillies alors que vous étiez mineur(e) et que le délai de vingt ans est achevé, votre dossier reste conservé jusqu’à votre vingt-huitième anniversaire.
Si le titulaire du dossier décède au sein de l'établissement, son dossier sera conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.
Votre dossier médical est conservé au sein de l’établissement ou déposé auprès d’un hébergeur agréé.
Les établissements de santé étant tenus de protéger la confidentialité des informations médicales, il leur est notamment interdit de les communiquer par téléphone.